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Elément d'arme de catégorie C, merci de fournir :

- copie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité
- copie de votre permis de chasser (permis vert)
- copie de votre validation de l'année en cours
- copie du récépissé de déclaration de l'arme de destination (Cerfa délivré par votre préfecture à l'époque)
ou
- fiche de situation (SIA) de l'arme de destination, présente dans votre râtelier numérique (SIA)

- copie recto/verso de votre pièce d'identité en cours de validité
- copie recto de votre licence FFTir/FFBT de l'année en cours (valide)
- copie du récépissé de déclaration de l'arme de destination (Cerfa délivré par votre préfecture/armurier à l'époque)
ou
- fiche de situation (SIA) de l'arme de destination, présente dans votre râtelier numérique (SIA)

Transfert entre particuliers d'armes de catégorie B

Name: Transfert entre particuliers d'armes de catégorie B
Brand: Munifrance
SKU: VEP-B
Price: 60 EUR
Availability: InStock

60,00 €

TTC Délai : Nous consulter 06 50 26 31 85 / contact@munifrance.fr

Permet d'effectuer le transfert d'une arme de catégorie B via le Système d'Information des Armes (SIA) entre 2 particuliers.

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Description
Détails du produit

Transfert entre particuliers d'armes de catégorie B

Permet d'effectuer le transfert d'une arme de catégorie B via le Système d'Information des Armes (SIA) entre 2 particuliers.

Important : le vendeur et l'acquéreur doivent tous les 2 avoir créé leur compte SIA et y avoir accès (identifiants SIA et mots de passe connus des 2 parties). L'arme faisant l'objet du transfert doit être impérativement présente dans le râtelier virtuel (SIA) du vendeur pour que le transfert puisse être effectué auprès de l'acquéreur.

L'acquéreur devra fournir les documents suivants :

- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)

- copie de la licence sportive (FFTir ou FFBT) en cours de validité

- copie de l'autorisation préfectorale de catégorie B en cours de validité

Le vendeur devra fournir les documents suivants :

- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)

Référence VEP-B