Transfert entre particuliers d'armes de catégorie C & D

Permet d'effectuer le transfert d'une arme de catégorie C ou D via le Système d'Information des Armes (SIA) entre 2 particuliers.

Important : le vendeur et l'acquéreur doivent tous les 2 avoir créé leur compte SIA et y avoir accès (identifiants SIA et mots de passe connus des 2 parties). L'arme faisant l'objet du transfert doit être impérativement présente dans le râtelier virtuel (SIA) du vendeur pour que le transfert puisse être effectué auprès de l'acquéreur.

L'arme devra être vérifiée physiquement par nos soin avant de pouvoir être intégrée au râtelier virtuel de l'acquéreur.

L'acquéreur devra fournir les documents suivants :

- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)

- copie du permis de chasser

- copie de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente

ou

- copie de la licence sportive (FFTir ou FFBT) en cours de validité

ou

- copie de la carte de collectionneur en cours de validité

Le vendeur devra fournir les documents suivants :

- copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)

Le tarif est valable pour une seule arme de catégorie C ou D (ajoutez le "produit" au panier autant de fois qu'il y a d'armes concernées).